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Conditions générales de vente
Art. 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Imaginaute et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Art. 2 - Commande et disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles à la librairie, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs.
La mise à jour de notre site n'étant pas effectuée en temps réel, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs ouvrages, certains étant en stock et d'autres sur commande, le délai moyen avant expédition sera 10 jours.
Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité d'Imaginaute.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
- par internet : www.imaginaute.com
- par courrier : Imaginaute, 69 rue du Commerce, 37000 Tours (France)
- par fax au (33) 02 47 61 91 67
- par téléphone au (33) 02 47 61 91 76

Les commandes transmises par Internet font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Art. 3 - prix, frais de port et expédition

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente peuvent être modifiés par les éditeurs des livres à tout moment, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981) sur le prix unique du livre.

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.  

Frais de port et expédition :
ENVOI PAR COLISSIMO SUIVI EN FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT*

montant participation aux frais de port délai de livraison**
jusqu'à 40 € 8 € 48H00
de 41 € à 60 € 9 € 48H00
au-delà de 60 € offert  

* Les clients hors France métropolitaine sont invités à contacter directement la librairie.
**Délais de livraison habituellement constatés. La librairie Imaginaute ne peut pas être tenue pour responsable d'un délai plus long.

Les frais de port peuvent être économisés si vous choisissez le retrait de votre commande à la Librairie Imaginaute au 69 rue de Commerce à TOURS (37).

Art. 4 - paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par fax ou par téléphone.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre d'Imaginaute et envoyé à cette adresse : Imaginaute, 69 rue du Commerce, 37000 Tours (France). Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Art. 5 - livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.

Imaginaute ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client. Vous pourrez toutefois, annuler tout ou partie de votre commande si vous le décidez: en cas de dépassement du délai de livraison applicable à une commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le client aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans l'adresse indiquée dans Art. 2 - Commande et disponibilité.
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par le client lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la commande est retournée par ce dernier à Imaginaute dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés. Imaginaute procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés. Toute non restitution du produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation.

Art. 6 - retour et remboursement
Si les ouvrages commandés ne conviennent pas, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de leur réception pour nous les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d'acheminement retour qui restent à votre charge. Les livres endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 15 jours pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé. Dans ces conditions, les frais de transport vous seront remboursés. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
Art. 7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITé
Imaginaute ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité d'Imaginaute au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Art. 8 - PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES
Imaginaute traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Déclaration CNIL n ° 1405393
Art. 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPéTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.